Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour 2023
Résumé En 2023, il y a des fonds spéciaux disponibles.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 19 502 723 € en autorisations d'engagement et de 101 223 683 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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