Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour des comptes d'affectation spéciale en 2022
Résumé En 2023, des crédits de plusieurs dizaines de millions d'euros sont annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 19 502 723 € en autorisations d'engagement et de 101 223 683 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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