JORF n°0067 du 20 mars 2022

Arrêté du 23 février 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, R. 443-1 et D. 643-5 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 février 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de l'article 1er

Résumé L'article change une liste en retirant et ajoutant des formations dans différentes régions.

Le tableau de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Est supprimée la ligne suivante :
«

|AFTEC Association pour la formation technologique dans l'enseignement catholique|Bretagne/Rennes/Vannes|Professions immobilières| |:-------------------------------------------------------------------------------|:---------------------|:-----------------------|

»
2° Sont ajoutées les lignes suivantes :
«

|Groupe ICS|IDF/Versailles/Versailles|Management commercial opérationnel
Négociation et digitalisation de la relation client
Professions immobilières| |:---------|:------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | AFTEC | Bretagne/Rennes/Vannes | Professions immobilières |

».

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Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La directrice générale doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat