En vigueur depuis le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les présidents des sociétés d'autoroutes
Résumé. Les patrons des sociétés d'autoroutes doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié dans le journal officiel.
Les présidents des sociétés d'autoroutes ARCOS et ASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.