JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'expérimentation DRAD pour les personnes âgées

Résumé Un nouvel arrêté change les règles pour aider les personnes âgées à domicile.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé.