Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants des aides à la production de fruits pour la transformation
Résumé. En 2021, les producteurs de cerises et de pêches destinées à la transformation ont reçu 561 euros et 527 euros d'aide.
Après l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation
« I. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 561 euros.
« II. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 527 euros. »