Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des aides à la production de fruits pour la transformation
Résumé En 2021, les producteurs de cerises et de pêches destinées à la transformation ont reçu 561 euros et 527 euros d'aide.
Après l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation
« I. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 561 euros.
« II. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 527 euros. »
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