Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants unitaires des aides à la production agricole
1° Le premier alinéa de l'article 2 (Montants des aides à la production de fruits pour la transformation) de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé est remplacé par :
« Montants unitaires de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de riz, de l'aide à la production de pommes de terre féculières et de l'aide à la production de chanvre. » ;
2° Après le III de l'article 2 (Montants des aides à la production de fruits pour la transformation) de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 78 euros.
« V. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 91 euros. »