JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants unitaires des aides à la production agricole

Résumé Cet article fixe les montants d'aide pour la production de certaines cultures en 2021.

1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé est remplacé par :
« Montants unitaires de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de riz, de l'aide à la production de pommes de terre féculières et de l'aide à la production de chanvre. » ;
2° Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 78 euros.
« V. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 91 euros. »


Historique des versions

Version 1

1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé est remplacé par :

« Montants unitaires de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de riz, de l'aide à la production de pommes de terre féculières et de l'aide à la production de chanvre. » ;

2° Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :

« IV. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 78 euros.

« V. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 91 euros. »