Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale
Résumé La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs, et il sera publié au Journal officiel.
La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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