JORF n°0054 du 4 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :
La démission de Mme JOLY (Karine, Patricia, Angèle), notaire à la résidence de Bonne (Haute-Savoie), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bonne (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme JOLY (Karine, Patricia, Angèle) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :

La démission de Mme JOLY (Karine, Patricia, Angèle), notaire à la résidence de Bonne (Haute-Savoie), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Bonne (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme JOLY (Karine, Patricia, Angèle) est supprimé.