Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la production de fruits destinés à la transformation pour la campagne 2020
Résumé En 2020, les producteurs de tomates, pêches et poires transformées reçoivent des aides financières spécifiques.
Après l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation.
I. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 210 euros.
II. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 565 euros.
III. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 410 euros. »
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