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Arrêté du 23 février 2018

JORF n°0069 du 23 mars 2018

Titre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre V : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Titre VI

DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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JORF n°0069 du 23 mars 2018

Article 18

Article 18

Le contrôle de l'activité de BUREAU VERITAS SA est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement.

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Le contrôle de l'activité de BUREAU VERITAS SA est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement.