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Arrêté du 23 février 2018

JORF n°0060 du 13 mars 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS POUR VRAC

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre VI : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VII : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Titre II

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JORF n°0060 du 13 mars 2018

Article 9

Article 9

L'ACI est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR, du RID et du code IMDG.

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L'ACI est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR, du RID et du code IMDG.