Arrêté du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Création d'un système informatique pour les ventes domaniales

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les ventes de biens publics est créé par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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