JORF n°0057 du 9 mars 2018

Article 1

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.