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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'APAVE comme organisme de contrôle
Résumé. L'APAVE est reconnu comme un organisme de contrôle et d'agrément pour vérifier la sécurité des récipients à pression et des équipements de transport.
L'APAVE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.