En vigueur depuis le 9 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications du règlement financier
Résumé. Les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers commenceront trois mois après la publication de cet arrêté.
Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.