Arrêté du 23 février 2018

Article 2

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Article 2

Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Entrée en vigueur des modifications du règlement financier

Résumé. Les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers commenceront trois mois après la publication de cet arrêté.

Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

Source : Légifrance