Arrêté du 23 février 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant un établissement éducatif

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer l'arrêté qui ferme temporairement une partie d'un établissement éducatif.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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