Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté concernant un établissement éducatif
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer l'arrêté qui ferme temporairement une partie d'un établissement éducatif.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.