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Prorogation du délai d'expropriation pour la déviation de Port-sur-Saône
Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Port-sur-Saône de la RN 19 est prorogé jusqu'au 27 février 2020.