Arrêté du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Port-sur-Saône de la RN 19 est prorogé jusqu'au 27 février 2020.

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Prorogation du délai d'expropriation pour la déviation de Port-sur-Saône

Résumé. Le délai pour exproprier des terres pour un projet routier est prolongé jusqu'en 2020.

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Port-sur-Saône de la RN 19 est prorogé jusqu'au 27 février 2020.

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