En vigueur depuis le 5 mars 2017 · Dernière version le 2 janvier 2021
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Appel à candidatures pour les techniciens-conseils en patrimoine musical
La direction générale des patrimoines et de l'architecture procède à l'appel à candidatures prévu à l'article 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Agrément des techniciens-conseils pour la protection des orgues) en tant que de besoin. Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques.
Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.