Arrêté du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

La direction générale des patrimoines et de l'architecture procède à l'appel à candidatures prévu à l'article 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Agrément des techniciens-conseils pour la protection des orgues) en tant que de besoin. Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques.

Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Appel à candidatures pour les techniciens-conseils en patrimoine musical

Résumé. La direction générale des patrimoines lance un appel à candidatures pour agréer des techniciens-conseils spécialisés dans la protection des orgues et autres instruments de musique.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture procède à l'appel à candidatures prévu à l'article 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Agrément des techniciens-conseils pour la protection des orgues) en tant que de besoin. Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques.

Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute la mention de l'architecture dans les compétences de la direction générale des patrimoines pour les appels à candidatures.

En vigueur du dimanche 5 mars 2017 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance