Arrêté du 23 février 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Application d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Institut géographique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance