Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 1 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2017
Arrêté du 23 février 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 719-4, R. 719-48 à R. 719-50, D. 612-1 et D. 612-34 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Christophe Sirugue