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Arrêté du 23 février 2017

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour devenir ingénieur à CentraleSupélec augmentent progressivement jusqu'à 3500 € par an.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-48 (Affectation des droits de scolarité) à R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants), D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) portant création de CentraleSupélec, notamment ses articles 25 (Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur) et 32 (Fusion des écoles techniques sous CentraleSupélec) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 (Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec) fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour les nouveaux étudiants à CentraleSupélec augmentent progressivement jusqu'à 3500 € en 2017-2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour le diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec augmente à partir de l'année universitaire 2017-2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des frais de scolarité pour les ingénieurs diplômés

Résumé. Les frais de scolarité pour devenir ingénieur à CentraleSupélec augmentent à 3 500 € par an dès l'année universitaire 2018-2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Rôle du directeur de CentraleSupélec

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 23 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4