JORF n°0049 du 26 février 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet) est abrogé à compter du 1er mars 2017.


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Version 1

L'arrêté du 25 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet) est abrogé à compter du 1er mars 2017.