JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 66

Article 66

Areva poursuit la démarche engagée de recensement des verses à stériles, notamment au travers des bilans environnementaux prévus par la circulaire du 22 juillet 2009, en précisant :
i. celles présentant les teneurs en uranium les plus significatives ;
ii. les niveaux d'exposition auxquels elles pourraient être associées pour les divers scénarios envisageables ;
iii. les cas d'utilisation ou de réaménagement relevés sur ces sites.
Areva transmet ces informations à l'IRSN afin qu'elles soient mises à la disposition du public au travers de la base informatique MIMAUSA. Ces actions sont finalisées avant le 31 décembre 2017.


Historique des versions

Version 1

Areva poursuit la démarche engagée de recensement des verses à stériles, notamment au travers des bilans environnementaux prévus par la circulaire du 22 juillet 2009, en précisant :

i. celles présentant les teneurs en uranium les plus significatives ;

ii. les niveaux d'exposition auxquels elles pourraient être associées pour les divers scénarios envisageables ;

iii. les cas d'utilisation ou de réaménagement relevés sur ces sites.

Areva transmet ces informations à l'IRSN afin qu'elles soient mises à la disposition du public au travers de la base informatique MIMAUSA. Ces actions sont finalisées avant le 31 décembre 2017.