Areva étend à l'ensemble des stations de traitement des eaux issues des anciens sites miniers uranifères la démarche qu'elle a engagée pour quelques stations, de manière à définir et justifier la stratégie retenue pour l'évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers relevant de sa responsabilité.
Un bilan d'étape est remis au ministre chargé des mines pour le 31 décembre 2017.
L'ASN est saisie pour avis sur ce bilan d'étape. Le bilan complet de la démarche est demandé dans le cadre du PNGMDR 2019-2021.

Areva complète l'étude portant sur la relation entre les flux rejetés par le site de Bois Noirs-Limouzat et l'accumulation des sédiments marqués dans le lac de Saint-Clément avec les résultats de caractérisations microbiologiques et des analyses des eaux interstitielles des sédiments du lac de Saint Clément.
Une étude est remise au ministre chargé des mines avant le 31 mars 2017.
L'ASN est saisie pour avis de cette étude.

Areva complète ensuite cette étude avec :
- une modélisation des transferts depuis les sites miniers jusqu'aux zones d'accumulation sédimentaires situées en aval sur la base des résultats de caractérisation acquis sur le bassin versant de La Besbre ;
- une modélisation du transfert des radionucléides fixés sur les phases porteuses des sédiments pour différents scénarios de gestion de ces sédiments appliqués aux sédiments du bassin versant de La Besbre.

Un rapport d'étape est transmis au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2018.
L'ASN est saisie pour avis sur ce rapport d'étape.

Areva poursuit la démarche engagée de recensement des verses à stériles, notamment au travers des bilans environnementaux prévus par la circulaire du 22 juillet 2009, en précisant :
i. celles présentant les teneurs en uranium les plus significatives ;
ii. les niveaux d'exposition auxquels elles pourraient être associées pour les divers scénarios envisageables ;
iii. les cas d'utilisation ou de réaménagement relevés sur ces sites.
Areva transmet ces informations à l'IRSN afin qu'elles soient mises à la disposition du public au travers de la base informatique MIMAUSA. Ces actions sont finalisées avant le 31 décembre 2017.

1° Areva poursuit la démarche engagée sur l'étude des stériles miniers issus des anciennes mines uranifères en France, en particulier sur l'évolution des stériles miniers sur le long terme, et développe, pour les sites retenus dans son étude, des modèles géochimiques prédictifs de migration de l'uranium depuis les verses à stériles vers l'environnement en prenant en compte les scénarios d'évolution possibles des usages ainsi que des perturbations envisageables sur le long terme (perte d'intégrité de la verse, changement d'usage, événement climatique…). Areva justifie la cohérence entre sa conclusion relative à la faible mobilité de l'uranium et les marquages environnementaux observés sur les sites.
Cette étude est remise au ministre chargé des mines avant le 30 juin 2018.
L'ASN est saisie pour avis de cette étude.
2° Areva vérifie et le cas échéant complète son étude pour assurer la représentativité de son modèle pour l'ensemble des types de verses à stériles (contexte sédimentaire, condition hydrogéologique…). Cette étude est remise au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2019.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.

1° Areva poursuit et complète les travaux de modélisation du transfert à long terme d'uranium et de radium dans le cas des sites de stockage de résidus retenus dans son étude. Areva prélève notamment des échantillons de résidus à des profondeurs représentatives des conditions hydrogéochimiques prévalant au sein des stockages, caractérise les eaux interstitielles associées et justifie la cohérence entre les modèles conceptuels de mobilité de l'uranium et du radium retenus, les caractéristiques des eaux interstitielles ainsi obtenues et, d'autre part, les marquages environnementaux observés.
Cette étude est remise avant le 31 décembre 2017 au ministre chargé des mines qui saisit l'ASN pour avis.
2° Areva vérifie et le cas échéant complète son étude pour assurer la représentativité de son modèle pour l'ensemble des sites de stockages de résidus miniers uranifères. Cette étude est remise au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2019.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.

1° Areva poursuit la constitution les dossiers géotechniques et applique la méthodologie définie par le groupe de travail sur la stabilité mécanique des digues sur tout ou partie de ses sites. A l'issue de cette étape, Areva analyse les résultats de cette évaluation et rend ses conclusions en termes de robustesse des ouvrages pour les durées de vie visées et formule des propositions en termes de suivi et d'entretien des ouvrages ou de renforcement. Ces conclusions s'appuient, d'une part, sur les résultats de l'étude de la tenue sur le long terme de ces ouvrages et, d'autre part, sur l'évaluation des conséquences éventuelles d'une rupture de ceux-ci.
Ces études sont remises au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2018.
L'ASN est saisie pour avis de ces études.
2° Le groupe de travail est consulté par Areva sur la mise en œuvre de cette méthode sur quelques cas et rend ses conclusions avant le 31 décembre 2017.

Areva présente régulièrement un point d'avancement de la campagne aux ministres concernés et à l'Autorité de sûreté nucléaire et remet un bilan des actions menées dans le cadre de ce recensement en précisant notamment :
i. la manière dont ont été prises en compte les remarques collectées dans le cadre des démarches de concertation avec le public et les parties prenantes ;
ii. une synthèse du traitement des différents cas de présence de stériles miniers uranifères ;
iii. les exutoires qui recevront ou ayant reçus les stériles miniers uranifères ;
iv. la mise en œuvre du plan d'action défini dans l'instruction complémentaire du 4 avril 2014.
Ce bilan est remis au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2017.
L'ASN est saisie pour avis sur ce bilan.
Areva achève les actions de traitement des stériles miniers avant le 31 décembre 2019.