JORF n°0048 du 25 février 2017

Chapitre III : Déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

Article 33

Areva, le CEA et EDF, en lien le cas échéant avec SOCODEI, remettent au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2018 les options techniques et de sûreté d'un niveau avant-projet sommaire d'une installation de traitement du plomb.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.

Article 34

Areva, le CEA, EDF et SOCODEI remettent au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2017 une étude sur des modalités de transports des déchets FMA-VC, le cas échéant après traitement, permettant d'en réduire les impacts environnementaux.
L'ASN est saisie pour avis de cette étude.