JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 22

Article 22

L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie et au préfet de l'Aube avant le 31 mars 2017 une étude conclusive sur l'utilisation des gravats de très faible activité comme matériaux de comblement des vides dans les alvéoles du CIRES.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.


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Version 1

L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie et au préfet de l'Aube avant le 31 mars 2017 une étude conclusive sur l'utilisation des gravats de très faible activité comme matériaux de comblement des vides dans les alvéoles du CIRES.

L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.