JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 16

Article 16

Le CEA, en lien avec l'ANDRA et Areva, communique avant le 31 décembre 2018 au ministre chargé de l'énergie une comparaison du coût d'un programme de traitement des combustibles usés issus des réacteurs expérimentaux et des combustibles usés métalliques de la propulsion nucléaire navale par rapport à leur stockage direct.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.


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Version 1

Le CEA, en lien avec l'ANDRA et Areva, communique avant le 31 décembre 2018 au ministre chargé de l'énergie une comparaison du coût d'un programme de traitement des combustibles usés issus des réacteurs expérimentaux et des combustibles usés métalliques de la propulsion nucléaire navale par rapport à leur stockage direct.

L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.