JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 15

Article 15

L'ANDRA remet avant le 30 juin 2018 au ministre chargé de l'énergie une évaluation du coût afférant au stockage direct des combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et des combustibles usés métalliques de la propulsion nucléaire navale.
Cette évaluation est soumise pour avis à l'ASN et l'ASND et pour observations aux détenteurs de ces combustibles usés.


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Version 1

L'ANDRA remet avant le 30 juin 2018 au ministre chargé de l'énergie une évaluation du coût afférant au stockage direct des combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et des combustibles usés métalliques de la propulsion nucléaire navale.

Cette évaluation est soumise pour avis à l'ASN et l'ASND et pour observations aux détenteurs de ces combustibles usés.