Arrêté du 23 février 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête sur les bateliers.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

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