Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, M. Jean-Marc MORIN, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 13 avril 2016, date à laquelle il sera admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.