JORF n°0053 du 3 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2016

M. Etienne DAURES, avocat général près la cour d'appel de Chambéry.

1er septembre 2016

M. François GIORDANI, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2016

M. Etienne DAURES, avocat général près la cour d'appel de Chambéry.

1er septembre 2016

M. François GIORDANI, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.