JORF n°0053 du 3 mars 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 février 2016, l'arrêté du 5 août 2014 est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Jeanne BIBERSON, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, en qualité de régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est soumise à un cautionnement de 6 100,00 euros (six mille cents euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 640,00 euros (six cent quarante euros). »


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 février 2016, l'arrêté du 5 août 2014 est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Jeanne BIBERSON, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, en qualité de régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est soumise à un cautionnement de 6 100,00 euros (six mille cents euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 640,00 euros (six cent quarante euros). »