Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 258,764 €.

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En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Fixe le coût horaire pour l'aide aux écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées à 258,76 €.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 258,764 €.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

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