Arrêté du 23 février 2016

Article 9

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Article 9

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors des campagnes de pêche suivantes.

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En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Sanctions pour non-respect des règles de pêche

Résumé. Si un pêcheur de loisir ne respecte pas les règles, il peut être privé de son autorisation de pêcher la fois suivante.

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors des campagnes de pêche suivantes.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance