En vigueur depuis le 4 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur la pêche
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.