Arrêté du 23 février 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives par secteur

Résumé. Un document officiel liste les accords qui régissent les conditions de travail dans plusieurs secteurs d'activité.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des conventions collectives pour divers secteurs

Résumé. Un arrêté liste les conventions collectives applicables à différents secteurs comme le bâtiment, l'industrie pharmaceutique et les vétérinaires.

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (n° 2609).
Article 2 : convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- du 8 octobre 1990 (n° 1597).
Article 3 : convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).
Article 4 : convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié du 5 juillet 1995 (n° 1875).
Article 5 : convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564).

Annexe
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