Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

La convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour logements locatifs très sociaux) est conforme au modèle de convention type annexé au présent arrêté.

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Validation d'une convention pour les logements très sociaux

Résumé. Un arrêté du 23 février 2016 valide un modèle de convention pour les subventions destinées à créer des logements locatifs très sociaux.

La convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour logements locatifs très sociaux) est conforme au modèle de convention type annexé au présent arrêté.

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