Arrêté du 23 février 2016

Article 14

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Article 14

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base en zone de montagne.
Le demandeur doit répondre à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 4 (Définition du nouveau producteur pour les aides bovines) du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base en zone de montagne.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne

Résumé. Les nouveaux éleveurs de vaches en montagne peuvent recevoir une aide supplémentaire pendant trois ans s'ils remplissent certaines conditions.

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base en zone de montagne.
Le demandeur doit répondre à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 4 (Définition du nouveau producteur pour les aides bovines) du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base en zone de montagne.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Source : Légifrance