Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019
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Publication d'un arrêté concernant la santé des armées
Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.