Abrogé8 août 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des tentatives de concours militaires
Résumé. On ne peut pas se présenter plus de trois fois au même concours militaire.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.