Arrêté du 23 février 2016

Article 5

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Article 5

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.

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Abrogé8 août 2019

Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des tentatives de concours militaires

Résumé. On ne peut pas se présenter plus de trois fois au même concours militaire.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 février 2016 au mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance