A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 18 février 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1
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Créé le 27 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément