JORF n°0048 du 26 février 2016

Arrêté du 23 février 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 18 février 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2011 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément