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Arrêté du 23 février 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 18 février 2016,

Arrête :

Créé le 27 février 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Arrêté du 23 février 2016
Article 1
Article 2