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Arrêté du 23 février 2016

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

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Création d'une commission pour la concertation agricole

Résumé. Un groupe est créé pour discuter et informer les travailleurs sur les sujets agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 (Création de groupes de discussion régionaux pour les employés du ministère de l'agriculture) portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 18 février 2016,

Arrête :

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Création d'une commission régionale d'information et de concertation

Résumé. Une commission régionale d'information et de concertation est créée pour favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Arrêté du 23 février 2016
Article 1
Article 2