ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1

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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel devient comptable assignataire des ordres de payer de plusieurs ministères et autorités administratives indépendantes, ainsi que des dépenses sans ordonnancement imputées sur certains programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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