ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 1

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Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.

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Fixation de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie

Résumé. Un arrêté fixe à 14 millions d'euros la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour l'année 2014.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.

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