JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 4

Article 4

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics territoriaux :
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics territoriaux :

a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.