Arrêté du 23 février 2012

Article 9

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Article 9

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exécution des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles sur la pêche du thon rouge.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

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