En vigueur depuis le 30 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles de pêche du thon rouge
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.