Arrêté du 23 février 2012

Article 1

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Article 1

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-03] et [11-20].
La recommandation [10-03] de la CICTA concernant le programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, s'appliquent dans tous leurs éléments sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français et pêchant dans l'Atlantique Ouest.
Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
Il s'applique à la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Ouest.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Règles de pêche pour le thon rouge dans l'Atlantique Ouest

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Ouest, en suivant des recommandations internationales.

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-03] et [11-20].
La recommandation [10-03] de la CICTA concernant le programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, s'appliquent dans tous leurs éléments sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français et pêchant dans l'Atlantique Ouest.
Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
Il s'applique à la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Ouest.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

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