JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

|SYNDICAT|NOMBRE DE SIÈGES
de titulaires|NOMBRE DE SIÈGES
de suppléants| |--------|------------------------------------|------------------------------------| | CGT | 3 | 3 | | UNSA | 2 | 2 | | CFDT | 1 | 1 | | CFTC | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES

de titulaires

NOMBRE DE SIÈGES

de suppléants

CGT

3

3

UNSA

2

2

CFDT

1

1

CFTC

1

1