Arrêté du 23 février 2012

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé (Création de comités pour la santé et la sécurité au travail) les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES
de titulaires

NOMBRE DE SIÈGES
de suppléants

CGT

3 3

UNSA

2 2

CFDT

1 1

CFTC

1 1

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2012 précise le nombre de sièges réservés aux syndicats CGT, UNSA, CFDT et CFTC pour représenter les employés dans un comité dédié à la sécurité et à la santé au travail.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé (Création de comités pour la santé et la sécurité au travail) les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES
de titulaires

NOMBRE DE SIÈGES
de suppléants

CGT

3 3

UNSA

2 2

CFDT

1 1

CFTC

1 1

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance