JORF n°0053 du 2 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2012, M. Gérard, Guy, Victor Rousseau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juin 2012.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2012, M. Gérard, Guy, Victor Rousseau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juin 2012.