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Arrêté du 23 février 2012

fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2012

Résumé. La France prévoit de dépenser 16,1 milliards d'euros en 2012 pour les soins de suite et la psychiatrie, avec deux responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2012, notamment son article 84 (Objectifs nationaux des dépenses d'assurance maladie pour 2012) ;

Vu la recommandation n° 2011-32 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2011,

Arrêtent :

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Budget santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2012

Résumé. En 2012, la France a prévu de dépenser 16,1 milliards d'euros pour les soins de suite et la psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 16 104,4 millions d'euros pour 2012 dont :
5 948,5 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 742,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses de santé pour 2012.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 23 février 2012
Article 1
Article 2