Arrêté du 23 février 2012

Article 1

Créé le 26 février 2012

Les services du Premier ministre occupant les immeubles situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, et au 32, rue de Babylone, dans le septième arrondissement de Paris, sont autorisés à installer et mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection à l'intérieur des bâtiments, lieux non ouverts au public.
Ces dispositifs constituent des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités la protection des bâtiments publics, la défense nationale, la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Les services du Premier ministre occupant les immeubles situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, et au 32, rue de Babylone, dans le septième arrondissement de Paris, sont autorisés à installer et mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection à l'intérieur des bâtiments, lieux non ouverts au public.
Ces dispositifs constituent des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités la protection des bâtiments publics, la défense nationale, la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.