En vigueur depuis le 16 avril 2011
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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.