Arrêté du 23 février 2011

Article 4

Créé le 16 avril 2011

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011